Nouvel arrêté concernant l’importation d’aliments pour animaux

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers. Cet arrêté du 22 novembre 2011 est paru dans le JORF n° 0283 du 7 décembre 2011.
Ce texte expose les dispositions générales de contrôle au point d’entrée désigné sur le territoire national, , les modalités de contrôles renforcés…